Dernière mise à jour : 08/04/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues entre Dianéeo, société spécialisée dans la fabrication d'accordéons diatoniques numériques, et tout client effectuant une commande sur le site ou directement auprès de Dianéeo. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les produits vendus sont fabriqués sur commande et sur-mesure. Les caractéristiques, options et prix sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les images présentées sont à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel quant à l'apparence exacte du produit.

3. Commande et acompte

La commande est considérée comme fermement validée dès l'encaissement de l'acompte indiqué lors de la passation de commande. Cet acompte vaut acceptation du devis et confirmation de la commande. Tout acompte versé est non remboursable, même en cas d'annulation par le client, sauf en cas de force majeure empêchant la livraison du produit par Dianéeo.

Le solde de la commande est dû intégralement avant l'expédition ou la mise à disposition du produit. Aucun produit ne sera livré sans encaissement complet du solde.

4. Délais de fabrication et livraison

Les délais de fabrication sont estimés à six (6) mois à compter de la validation de la commande. Toutefois, Dianéeo se réserve un délai maximal d'un (1) an pour livrer le produit, en cas d'imprévus ou de contraintes techniques.

Tout retard de livraison ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni pénalités financières, ni remboursement de l'acompte.

Les retards imputables au client, tels que modifications tardives, refus de validation de prototype ou informations manquantes, prolongent automatiquement le délai de livraison.

5. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils sont fermes et définitifs pour la durée de validité de la commande. Le paiement de l'acompte confirme la commande et déclenche la fabrication. Le solde doit être payé intégralement avant l'expédition.

Sauf mention contraire, les factures sont payables comptant à réception. En cas de retard de paiement, des pénalités exigibles de plein droit s'appliquent au taux annuel de trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € due par les clients professionnels (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce), sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justification.

6. Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés sur mesure ou personnalisés. Par conséquent, aucun remboursement ou échange ne sera possible après l'encaissement de l'acompte.

7. Modifications et refus de livraison

Toute modification de la commande demandée par le client après validation pourra entraîner un ajustement des délais et des prix. En cas de refus de réception du produit par le client, Dianéeo se réserve le droit de facturer les frais de retour et de stockage, et le produit restera à la disposition du client jusqu'au paiement complet.

8. Responsabilités

Dianéeo met tout en oeuvre pour produire un accordéon conforme aux caractéristiques définies. Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour des dommages directs prouvés et dans la limite du montant de la commande. Dianéeo ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités liés à des événements extérieurs, tels que force majeure, rupture de fournisseurs, grèves ou actes du client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du produit, y compris les designs, logiciels et composants électroniques, restent la propriété exclusive de Dianéeo. Toute reproduction ou copie est interdite sans autorisation écrite.

10. Litiges et juridiction

Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents de Caen (Normandie, 14000), quel que soit le lieu de résidence du client.

11. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées à Dianéeo. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

12. Acceptation du client

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement. L'encaissement de l'acompte constitue une preuve irréfutable de l'acceptation des conditions par le client. Le paiement complet du solde avant expédition confirme définitivement la commande et déclenche l'envoi du produit.

13. Garantie et service après-vente (SAV)

Les produits Dianéeo bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

• Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison pour tout défaut de conformité existant lors de la livraison.
• Garantie légale contre les vices cachés : 2 ans à compter de la découverte du défaut, couvrant les défauts non visibles au moment de la livraison.

En complément, Dianéeo propose un service après-vente sur les composants électroniques et pièces essentielles du produit, à savoir :

• Réparation ou remplacement des pièces électroniques défectueuses couvertes par la garantie légale.
• Réparation ou remplacement des composants essentiels (mécanismes de base du soufflet, touches principales, boutons de commande) en cas de défaut de fabrication.

Ne sont pas couverts par la garantie, et engendreront un surcoût pour le client :

• Tout dommage résultant d'une chute, casse, utilisation inappropriée ou négligence du client.
• Tout défaut ou détérioration résultant d'une modification non autorisée du produit.
• Les pièces consommables ou accessoires externes non essentiels (sac de transport, câbles, etc.).

Procédure SAV :

• Toute demande de réparation sous garantie doit être signalée à Dianéeo par écrit, avec photo et description du problème.
• Dianéeo se réserve le droit d'examiner le produit avant toute réparation ou remplacement.
• Pour toute réparation hors garantie, un devis préalable sera fourni et doit être accepté par le client avant toute intervention.
• Les frais de retour du produit vers Dianéeo sont à la charge du client, sauf dans le cas d'un défaut couvert par la garantie légale.

Le client est tenu d'utiliser et d'entretenir le produit conformément aux instructions fournies. Tout manquement à ces instructions pourra entraîner la perte de la couverture garantie pour les dommages résultants.

En cas de litige relatif à une demande de SAV, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

14. Informations techniques essentielles, alimentation, son et responsabilités d'usage

Les accordéons Dianéeo sont livrés sans batterie intégrée. Leur fonctionnement nécessite une alimentation externe via USB (chargeur secteur, powerbank ou toute source d'alimentation compatible). Le client est seul responsable du choix, de la conformité et du bon état des accessoires d'alimentation utilisés.

Le son n'est pas intégré à l'instrument : Dianéeo est un dispositif MIDI. Pour produire du son, une solution externe compatible est indispensable (application mobile, expander, ordinateur, synthétiseur ou autre matériel compatible MIDI). Le client est responsable de la compatibilité, de la configuration et des performances des équipements tiers utilisés avec l'instrument.

Dianéeo fournit après commande un guide de mise en route détaillé. Le client s'engage à respecter les préconisations d'installation, d'alimentation, de connexion et d'utilisation figurant dans ce guide et, plus largement, dans toute documentation technique transmise.

Dianéeo ne saurait être tenue responsable des dommages, pertes de données, interruptions d'usage, défauts de performance, incompatibilités matérielles ou logicielles, ni des conséquences directes ou indirectes résultant : d'une alimentation inadaptée, d'un accessoire tiers défectueux, d'une mauvaise configuration MIDI/audio, d'une utilisation non conforme, d'une négligence, d'une modification non autorisée, ou d'un usage en dehors des conditions normales prévues.

Le client reconnaît que l'instrument est destiné à un usage musical et technique normal, conforme à sa destination. Toute utilisation détournée, intensive hors spécifications, ou contraire aux instructions de Dianéeo, engage la seule responsabilité du client.